Outil d'aide à la décision

Cet outil a été développé par le bureau du droit d'auteur de l'Université Laval. L’outil d’aide à la décision vous aide à déterminer les conditions de reproduction et de diffusion d’une œuvre protégée par le droit d’auteur en considérant le contexte de son utilisation et les fins pour lesquelles l’œuvre est utilisée, puis le type d’œuvre.


Personnes à contacter :

Pour les enseignants qui ont des questions relatives au droit d’auteur, contactez Marc Julien ou Alexandra Lavallée.


Copibec :

Il est important de déclarer les reproductions numériques, vous pouvez le faire via Repro+.

Il est possible de numériser un document avec une tablette ou un cellulaire. Plusieurs applications existent; par exemple : Onedrive.


Liste de documents de référence :



Modifié le: jeudi 4 novembre 2021, 14:41